J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)

NOR : INTD0754464A


Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le décret no 2006-554 du 16 mai 2006, relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe) ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret no 2006-554 du 16 mai 2006, relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

Vu la demande présentée le 13 février 2007 par le premier vice-président de la Fédération française de motocyclisme tendant à modifier le nombre de motos admises en courses et aux essais sur le circuit Bugatti afin de mettre en cohérence l'arrêté d'homologation avec les exigences de la Fédération internationale de motocyclisme ;

Vu la correspondance du 27 février 2007 du responsable technique de l'Automobile Club de l'Ouest (ACO) relative à la création de deux zones d'ouverture aux spectateurs, à droite et à gauche de la piste, à la sortie des « Esses bleus » ;

Vu la correspondance adressée le 6 mars 2007 au directeur général du syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans par le président de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) sur les conclusions de la commission nationale concernant les deux nouvelles zones d'ouverture aux spectateurs sur ledit circuit ;

Vu l'avis favorable émis par les membres de la CNECV en réunion plénière du 28 mars 2007 ;

Vu le procès-verbal du 20 avril 2007 transmis à la CNECV certifiant la réalisation des travaux à la sortie des « Esses bleus » du circuit Bugatti, d'une part d'une zone de réception du public, à gauche de la piste, et d'autre part d'une vue sur piste, à droite de la piste ;

Vu les plans masse « configuration auto » et « configuration moto » établis par le responsable du service technique de l'ACO le 26 février 2007 et vérifiés le 20 avril 2007 par le secrétaire technique de la CNECV ;

Vu ensemble le dossier du 9 mai 2007 relatif aux mesures mises en place par l'Automobile Club de l'Ouest pour préserver la tranquillité publique et l'avis favorable du préfet de la Sarthe concernant la modification de l'arrêté du 18 mars 2005 précité, au regard notamment de ces dispositions ;

Vu l'avis favorable émis par les membres de la CNECV en réunion plénière du 10 mai 2007 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Les annexes à l'arrêté du 18 mars 2005 susvisé sont remplacées par les pièces annexées au présent arrêté relatives aux plans masse du circuit et au nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en course et aux essais.

Article 2


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles


(1) Ces plans (plan configuration moto pour les épreuves nationales et internationales et plan configuration auto utilisable par les motos pour les épreuves nationales) peuvent être consultés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières (bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans Cedex 9.

A N N E X E

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)

Piste de 4,430 kilomètres

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JO no 113 du 16/05/2007 texte numéro 86
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